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Certaines des informations ci-dessous sont uniquement valables dans le cas précis des ONG de coopération au développement qui relèvent de la Commission Paritaire 329 du secteur socioculturel et sportif.

Seuls les membres de la FEONG ont accès aux documents à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe. Connectez-vous pour télécharger les documents.

A

Accident du travail

Artistes : régime des petites indemnités

ASBL

Mise à jour le Lundi, 18 Août 2014 11:28
 
B

Barèmes

Voir également "rémunération" pour les barèmes de la CP 329

Bien-être au travail

Bilan social

  • Le bilan social - dossier paru dans la Lettre d'Info 3-2006 du 04/05/06 - mise à jour au 15/10/08
  • Notice méthodologique : pour vous aider à remplir le nouveau volet consacré à la formation continue

 

Mise à jour le Jeudi, 17 Avril 2014 13:53
 
C

Chèques-repas

Commission paritaires

Concertation sociale

Congé de "petit chômage"

Congé éducation payé

Congé parental

NOUVEAUTE : le congé parental passe à 4 mois pour les parents d'enfants nés/adoptés après le 8 mars 2012 : pour en savoir plus, cliquez ici
Voir aussi la rubrique "Maternité - paternité - adoption" ci-dessous

Congé de paternité

Voir la rubrique "Maternité - paternité - adoption" ci-dessous

Conseil d'entreprise

Contrats de travail

Contrat de 25 jours spécifique au secteur socioculturel

Convention collective de travail

CPPT - Comité pour la Prévention et la Protection au travail

Crédit-temps

Mise à jour le Lundi, 18 Avril 2016 15:00
 
D

Délégation syndicale

Déplacements domicile - lieu de travail

Déplacements professionnels en voiture

Description de fonction en Communauté française

DIMONA et documents sociaux

Discrimination

Droits d'auteur - droit voisin

Mise à jour le Vendredi, 18 Avril 2014 12:44
 
E

Etudiants

Emploi

Environnement

Mise à jour le Vendredi, 18 Avril 2014 12:44
 
F

Fonds de fermeture

  • Qu'est-ce que le FFE ? - dossier paru dans la Lettre d'Info 6-2008 du 30/10/08 - mise à jour 12/04/2012
  • Formulaire de demande d'indemnisation - F1
  • Explicatif du formulaire F1

Mise à jour le Vendredi, 18 Avril 2014 12:45
 
H

Handicap

Hiérarchie des sources de droit

Mise à jour le Vendredi, 18 Avril 2014 12:45
 
I

Indépendants complémentaires

Indexation des salaires

Voir également "rémunération" pour les montants indexés

Inspection du travail

Mise à jour le Vendredi, 18 Avril 2014 12:46
 
M

Marchés publics et Asbl

Maternité - paternité - adoption

Médecin-contrôle

Moniteur belge

Mise à jour le Mardi, 22 Mars 2016 15:15
 
O

Outplacement

Mise à jour le Vendredi, 18 Avril 2014 12:47
 
P

Pension et activité professionnelle

Prépension conventionnelle

Nouveautés 2012 pour le régime de la prépension - voir rubrique Régime de Chômage avec Complément d'entreprise (RCC)

Mise à jour le Vendredi, 18 Avril 2014 12:47
 
R

Recrutement et sélection

Régime de Chômage avec Complément d'entreprise (RCC - ancienne "Prépension")

Rémunération (1) : barèmes du socioculturel - PAS OBLIGATOIRES POUR LES ONG

  • Socioculturel "Communauté française" : fiche explicative avec la classification professionnelle et les grilles barémiques (à 94,14% de l'objectif final). Ces grilles sont d'application depuis le 01/01/2013
  • Socioculturel "Région wallonne" : fiche explicative avec la classification professionnelle et les grilles barémiques (en vigueur depuis le 1/01/2013)
  • Socioculturel "Région de Bruxelles-Capitale " : grilles barémiques (d'application au 01/01/2013)

Rémunération (2)

Voir ci-dessus à la rubrique "chèques-repas"
Voir ci-dessous à la rubrique "salaire minimum"

Rémunérations alternatives

Règlement de travail

Rupture de contrat de travail

Mise à jour le Vendredi, 18 Avril 2014 12:49
 
S

Salaire minimum

Secrétariats sociaux

Stagiaires

Statut unique ouvrier-employé

Mise à jour le Lundi, 12 Mai 2014 12:38
 
T

Tabac au bureau

Télétravail à domicile

Travail à temps partiel

Travail du dimanche

Mise à jour le Vendredi, 18 Avril 2014 12:52
 
V

Vacances-jeunes

Vie privée

Volontariat

Mise à jour le Vendredi, 18 Avril 2014 12:50
 

 

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