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CCT pour les ONG

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Les Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel et sportif (CCT)

Vous pouvez accéder à tous les commentaires actualisés des CCT en naviguant sur le site suivant : http://www.cessoc.be. Un mot de passe vous a été fourni par la FEONG. En cas d'oubli, veuillez nous contacter ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

De plus, quatre fiches techniques relatives à la durée du travail, au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés sont également disponibles sur ce site : Repos compensatoire; séjours extérieurs; personnel de direction et de confiance; accord de la CP pour le dépassement des limites au travail du dimanche et jours fériés; et introduction d'un régime de travail comportant des prestations de nuit.

Les fédérations patronales du secteur socioculturel et sportif et la Confédération "CESSoC" se sont regroupées pour proposer à leurs affiliés un recueil des conventions collectives de travail (CCT) conclues dans notre Commission paritaire 329 du secteur socioculturel et sportif.

Nous avons extrait de ce recueil les CCT qui s’appliquent aux ONG. Chacune est accompagnée d’un mode d’emploi (commentaire) concret qui en détaille les implications pour un employeur.

CP329.00

CCT qui concernent les ONG de la SCP 329.02 et la SCP 329.03

Champ de compétence de la CP 329

Arrêté royal du 28 octobre 1993 modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2000.
Le commentaire de l'arrêté royal reprend les points suivants :

  • Les associations concernées;
  • Le champ de compétence de la CP 329;
  • Les sous-commissions paritaires;
  • Le rattachement à l'une ou l'autre sous-commission;
  • Les critères d'appartenance;
  • La décision du service des relations collectives du SPF emploi, travail et concertation sociale.

Indexation des salaires

Convention collective de travail du 20 mars 1997 relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation.
Le mécanisme de l'indexation des salaires est expliqué ici (voir "commentaire des CCT/liaison des rémunérations à l'indice à l'indice des prix à la consommation").

Cependant, le Bureau du Plan prévoit que le prochain dépassement de l’indice pivot se produira au mois de mai 2014. Par conséquent, il n’y aura pas d’indexation des salaires en 2013.

Fonds 4S "Social du Secteur Socioculturel et Sportif" des Communautés française et germanophone

Convention collective de travail du 20 mars 1997 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence du secteur socioculturel.
Convention collective de travail du 19 mars 2009 : Elargissement des compétences du Fonds.
Les missions des deux Fonds de notre secteur, communément appelés "Fonds 4S" sont reprises ici, ainsi que la façon dont ces Fonds sont gérés et alimentés.

Crédit-Temps

Convention collective de travail du 29 mai 2013 relative au crédit-temps conclue en exécution de la CCT n°103 du 27 juin 2012.
Le commentaire de la CCT détaille les différentes formes de crédit-temps, les conditions d’octroi d’un crédit-temps ainsi que les différentes formalités à accomplir côté travailleur et côté employeur (mise à jour d'octobre 2013).

Nouveaux régimes de travail

Convention collective de travail du 24 mars 2000 instaurant les nouveaux régimes de travail.
Peu d’ONG sont susceptibles de vouloir introduire un nouveau régime de travail.

Durée du travail et ses modalités dans le secteur socioculturel

Arrêté royal du 12 avril 2004.
L'arrêté royal est fourni à titre informatif. Il fut conclue à l’époque où il s’agissait de régler par secteur le passage des 40 heures/semaine à des durées plus courtes : soit un maximum de 38 heures par semaine pour le socioculturel, ce qui n’empêche pas l’employeur de davantage la réduire. Pour beaucoup d’ONG, elle est ainsi fixée à 37h30.

Durée du travail, travail de nuit, travail du dimanche et des jours fériés

Arrêté royal du 16 juin 1999.
Convention collective de travail du 25 octobre 1999 .
Ces deux textes régissent une matière complexe lorsque vous élaborez les horaires de travail de l’équipe et que le fonctionnement de l’ONG requiert des prestations le soir ou le week-end. Pour en savoir plus, lisez le commentaire ici.

Mise à jour le Vendredi, 22 Novembre 2013 14:03
 
SCP329.02

CCT qui concernent les ONG de la SCP 329.02

Reclassement professionnel

Convention collective de travail du 30 mars 2009 organisant le droit au reclassement au reclassement pour certains travailleurs âgés.
L'employeur doit suivre une procédure détaillée pour faire intervenir le Fonds de sécurité d'existence dans le paiement d'une partie des frais du reclassement professionnel.

Remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail

Convention collective de travail du 30 mars 2009 relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail.

L’employeur est tenu de rembourser aux travailleurs une partie des frais encourus pour se rendre du domicile au lieu de travail : que rembourser, à quel moment et selon quelles modalités ?

Remboursement des frais de mission

Convention collective de travail du 15 décembre 2008 modifiée par la convention collective de travail du 30 mars 2009 concernant le défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raisons de service.

Depuis le 1er juillet 2013, l'employeur doit rembourser 0,3461 euros par kilomètre aux travailleurs pour leurs déplacements en mission.

Prépension à 58 ans

Convention collective de travail du 19 décembre 2011 relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans.

Plusieurs conditions doivent s'appliquer pour qu'un travailleur puisse bénéficier de la prépension à 58 ans.

Efforts de formation

Convention collective de travail du 18 mars 2013 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour l'année 2013.
Convention collective de travail du 18 novembre 2013 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour les années 2014 et 2015.


Les employeurs doivent augmenter leurs efforts de formation.

Statut de la délégation syndicale

Convention collective de travail du 4 décembre 2009 fixant le statut de la délégation syndicale.

La CCT du 4 décembre 2009 est entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Lisez le commentaire.

Mise à jour le Lundi, 10 Février 2014 15:12
 
SCP329.03

CCT qui concernent les ONG de la SCP 329.03

Remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail

Efforts de formation

Convention collective de travail du 30 juin 2014 sur les efforts de formation.
Les ONG doivent désormais dispenser un nombre d'heures de formation selon le calcul suivant: 5h73 x ETP (au sein de l'organisation au 1/1/2014). En 2015, le nombre d'heures passe à 6,02 heures.

Salaire Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG)

Convention collective de travail du 30 juin 2009 (version ndl. et fr.).
Les ONG en SCP 329.03 doivent respecter un salaire minimum de 1595,08 € depuis le 1er janvier 2013. La CCT prévoit le mode de calcul du salaire horaire minimum et l'évolution de ce minimum.

Statut de la délégation syndicale

Convention collective de travail du 31 mars 1999 relative au statut de la délégation syndicale.
Quand et comment une délégation syndicale doit être mise en place dans une ONG qui emploie au moins 20 personnes : lisez le commentaire.

Mise à jour le Lundi, 07 Juillet 2014 15:31
 

 

N’hésitez pas à contacter la FEONG à ce sujet !

 

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