Plusieurs organisations, dont l’Unisoc, ont demandé un report des obligations d’enregistrement. Le dossier a récemment évolué, de façon positive, avec, à la Chambre, une proposition en vue d’un tel report.
Cette proposition parlementaire a été approuvée en première lecture en Commission mais doit suivre d’autres étapes parlementaires. Le gouvernement Flamand demande pour sa part par ailleurs la suppression du dispositif dans son ensemble.
Plus d’informations sur le site internet de l’Unisoc.
Source : Cessoc, 25/10/2024