Reprobel, la société de gestion des droits d’auteur ou des droits à rémunération apparentés pour le compte des auteurs, autrices et des éditeurs, éditrices a modifié son système de déclaration, que les associations vont être invitées à remplir, et de tarification, qui est augmenté :
- Les déclarations sous la licence globale (Bizili) concernent désormais l’année pour laquelle elles doivent être remplies : déclaration 2026 pour l’année 2026 et non plus l’année qui précède (par exemple déclaration 2025 pour l’année 2024). Il n’y a pas de déclaration à faire pour 2025. La déclaration que Reprobel vous envoie concerne l’année 2026.
- Les structures qui décident de faire une déclaration à la photocopie (quand elles ne font pas d’usage numérique par ailleurs) voient le mécanisme précédent conservé : déclaration début 2026 pour l’usage 2025.
- Les tarifs, augmentés, de la licence globale, sont disponibles ici.
- Les négociations sont en cours entre la CESSoC et Reprobel pour un tarif sectoriel réduit (code promotionnel) pour les années 2026-28.
