Tout d’abord : que sont les codes NACEBEL ? NACE signifie « Nomenclature générale des Activités économiques dans les Communautés Européennes », un système européen étendu de codes qui indique le type d’activités exercées par les ASBL et les entreprises. Chaque pays peut adapter ces codes européens en fonction de ses réalités nationales, ce qui donne naissance aux codes NACEBEL en Belgique.
Un enregistrement correct des codes NACEBEL de votre organisation est essentiel. En effet, les pouvoirs publics se basent souvent sur ces codes pour déterminer l’éligibilité à certaines aides, notamment des aides ponctuelles comme celles mises en place durant la crise du COVID.
Il y a quelques semaines, les anciens codes NACEBEL de 2008 ont été automatiquement convertis en nouveaux codes NACEBEL 2025. Il est donc important de vérifier que ces nouveaux codes :
- Représentent fidèlement les anciens (des erreurs peuvent s’être glissées lors de la conversion automatique),
- Reflètent toujours la réalité actuelle des activités de votre organisation.
Comment procéder ?
- Étape 1 : Rendez-vous sur la fonction de recherche publique de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et tapez le nom de votre organisation.
- Étape 2 : Cliquez sur votre organisation dans la liste des résultats.
- Étape 3 : Vérifiez si les codes NACEBEL 2025 affichés sur la page BCE de votre organisation correspondent bien à une conversion correcte des codes NACEBEL 2008 (vous pouvez faire apparaître ces derniers en cliquant sur « Afficher les activités NACEBEL version 2008 »). Utilisez pour cela le tableau de conversion de Statbel.
- Étape 4 : Vérifiez que les codes NACEBEL 2025 reflètent bien la réalité actuelle des activités de votre organisation.
Si vous constatez des erreurs ou des omissions, vous pouvez les corriger via My Enterprise.
N.B. : le code « 94.995 – Associations actives dans le domaine de la coopération au développement », issu de la nomenclature 2008, est resté inchangé dans la version 2025. Il devrait donc être identique. Cependant, il se peut que votre organisation soit également enregistrée sous d’autres codes d’activités, qui doivent eux aussi faire l’objet de cette vérification.
Source : Acodev, 29/04/2025