À partir du 1er janvier 2027 (avec une période de tolérance jusqu’au 1er avril 2027), tous les employeurs belges devront mettre en place un système permettant d’enregistrer le temps de travail de leurs travailleurs. Cette nouvelle obligation, annoncée dans le cadre de l’accord budgétaire fédéral, découle d’une directive européenne.
Le texte de loi en est toujours au stade de projet et est donc susceptible d’encore évoluer. Pour l’instant, le projet de loi demande aux employeurs qu’il soit possible d’établir, de façon objective et fiable, le temps de travail réellement presté, et de conserver ces données pendant cinq ans.
Le texte ne précise pas la forme que doit prendre le système d’enregistrement, il s’agit seulement d’une obligation de résultat, donc aucune pointeuse n’est imposée. Enregistrer les écarts par rapport aux horaires fixes et variables pourrait suffire (heures supplémentaires, absences, etc.), à condition que cela permette de reconstituer le temps de travail réellement presté.
Le personnel de direction, le personnel de confiance, les télétravailleurs, le personnel itinérant et la main-d’œuvre familiale seraient à ce stade exclus de cette obligation, même si les syndicats contestent ces exceptions.
Pour l’instant, il est conseillé aux employeurs de vérifier leurs pratiques actuelles concernant l’enregistrement du temps de travail et de voir si elles permettent de prouver le temps presté. Si ce n’est pas le cas, il est conseillé de réfléchir à un système d’ici la fin de l’année.