Le contexte juridique des ASBL a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires adoptés entre 2017 et 2019 : Le code de droit économique, le droit de l’entreprise ainsi que le Code des sociétés et associations. Ces réglementations ont apporté d’importantes modifications aux obligations en matière de comptabilité qui incombent aux ASBL et notamment :
- Les catégories d’ASBL (classées selon leur taille)
- Certaines règles de tenues des comptes (schéma pour les comptes annuels)
- Les règles de dépôts des comptes annuels (autorités compétentes, coût, délais)
Dans cette fiche pratique, sous forme de FAQ, nous répondrons aux questions suivantes :
- Où trouver les nouvelles règles comptables applicables aux ASBL ?
- Quelles sont les nouvelles catégories d’ASBL ?
- Mon ASBL doit-elle tenir une comptabilité simplifiée ou en partie double ?
- Où et quand doivent être déposés les comptes annuels ?
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Source : Cessoc, 29/07/2024