Les conditions d’utilisation décrites ci-dessus ressortissent à l’ordre judiciaire belge.
La totalité du contenu de ce site bénéficie de la protection prévue pour la propriété intellectuelle et appartient à la FEONG.
Toute reproduction, communication et mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie de ce contenu à des fins non commerciales est autorisée moyennant la citation expresse de la source. Cette autorisation ne vaut toutefois pas pour des textes prévoyant explicitement des limitations à cette utilisation.
Les associations membres de la FEONG ont accès aux informations qui les intéressent spécifiquement. Cet accès leur est octroyé au moyen d’un mot de passe qui leur est communiqué. Ce mot de passe est strictement personnel et ne peut être donné ou mis à disposition de tiers.
Si l’utilisateur·trice n’observe pas cette condition ou en cas de tout autre abus, la FEONG se réserve le droit de refuser l’accès au site à l’utilisateur·trice concerné·e, que ce soit partiellement ou totalement, temporairement ou de façon permanente.
La FEONG ne peut en aucun cas être rendue responsable de dommages causés à un ordinateur, qu’il s’agisse de matériel ou de logiciel, de virus ou d’autres désagréments occasionnés à l’occasion de l’utilisation de ce site.
L’information que contient ce site est de nature générale et ne peut donc être considérée comme un avis personnel, professionnel ou juridique fourni à l’utilisateur·trice.
La FEONG ne peut garantir que ses textes et ses données soient toujours et en tout temps complets, corrects et actualisés. L’information sur le site est donc purement indicative. En conséquence, la FEONG n’est en aucune façon responsable de l’utilisation de cette information, quel qu’en soit le but.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur·trice constaterait des erreurs dans l’information que ce site met à sa disposition, il lui est recommandé d’en avertir la FEONG à feong@acodev.be
Le site peut contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers ou y référer de façon indirecte. Le placement de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucune façon une approbation implicite de leur contenu. La FEONG ne peut en aucune façon être rendue responsable du contenu ou des caractéristiques de ces sites ni de tout autre dommage concomitant à leur utilisation.
Les conditions d’utilisation décrites ci-dessus ressortissent à l’ordre judiciaire belge.